Actualités du port de Pont de Vaux

Curage du port - Enquête publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
"loi sur l'eau"

OBJET :
Enquête publique relative au projet de curage et de plan de gestion du canal navigable et du port de PONT-DE-VAUX, ouverte dans les communes de PONT DE VAUX, REYSSOUZE et MONTBELLET (71) et préalable à l'autorisation unique visée dans l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l'eau) - projet porté par la communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont de Vaux.
Par arrêté inter-préfectoral en date du 11 mai 2017, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du même code.
A cet effet, les pièces du dossier, comprenant notamment une étude d'impact et son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, sont déposées en mairies de PONT-DE-VAUX, REYSSSOUZE et MONTBELLET (71) pendant 33 jours consécutifs du 6 juin 2017 à partir de 9h au 8 juillet 2017 jusqu'à 12h inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies.
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : www.ain.gouv.fr. et en Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr
Tout au long de l'enquête publique, soit du 6 juin 2017 à partir de 9h au 8 juillet 2017 jusqu'à 12h inclus :
- Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts en mairies de PONT-DE-VAUX, REYSSOUZE et MONTBELLET.
- Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de PONT-DE-VAUX, siège de l'enquête.
- Elles peuvent également être adressées par mail à l'adresse suivante : .fr. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets(Mo). Ces observations électroniques sont alors tenues à la disposition du public en mairie de PONT-DE-VAUX dans les meilleurs délais et sur les sites internet des services de l'Etat dans l'Ain et en Saône et Loire.
- Un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête en mairie de PONT DE VAUX.
xxxxxx
M. GILBERT GROS, nommé commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes :
- Mardi 6 juin 2017 de 9h à 12h en mairie de PONT DE VAUX
- Vendredi 16 juin 2017 de 16h à 19h en mairie de REYSSOUZE
- Mercredi 28 juin 2017 de 9h à 12h en mairie de MONTBELLET (71)
- Samedi 8 juillet 2017 de 9h à 12h en mairie de PONT DE VAUX
Au terme de l'enquête, le préfet de l'Ain et le préfet de Saône et Loire sont les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation unique assortie de prescriptions, au titre de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 ou une décision de refus motivée.
Conformément à l'article R.123-9 du code de l'environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact auprès de la communauté de communes du Pays de Bâgé et Pont de Vaux, maître d'ouvrage de l'opération à l'adresse suivante :
66 rue Maréchal de Lattre de Tassigny - 01190 PONT DE VAUX
Tel : 03 85 51 45 64
Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires, unité pilotage et gestion.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires – service protection et gestion de l'environnement, en mairie de PONT DE VAUX, REYSSOUZE et MONTBELLET ainsi que sur les sites internet des services de l'Etat dans l'Ain et en Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

Documents téléchargeables :

Avis Autorité Environnementale

Avis DREAL

Avis VNF


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mardi 23 mai 2017 Category: Port

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Curage du port - Enquête publique

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